Glamping Maroc

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1 • VOTRE VOYAGE ULTRAPERSONNALISÉ, SELON VOS ENVIES Glampig Maroc vous propose de créer votre voyage selon vos envies et met à votre disposition pour vous inspirer sur des destinations, des expériences et thématiques de voyages sur son site www.glampingmaroc.com (ci après, le "Site") et par divers supports imprimés (magazines …) des suggestions d’expériences de voyages et des idées de budget. Pour obtenir votre offre ultra personnalisée de voyage, nous vous invitons à soumettre une demande, (1) soit depuis notre site www.glampingmaroc.com, en accédant à la rubrique " créer votre voyage", (2) soit en contactant nos conseillers spécialistes accessibles dans notre agence ou par téléphone.. Généralement dans un délai de 48 heures, un conseiller voyageur vous proposera, à partir de l’expression de vos envies, sur un support écrit avec une durée de validité votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article 8 – Prix, ci-après. En cas de dépassement de la durée de validité de votre programme de voyage et/ou d’évolutions dans les conditions de vos prestations, Glamping Maroc pourra établir un nouveau programme pour votre voyage, si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées.  Nous vous informons que les prestations de votre programme de voyage constituent, au sens de la règlementation, un voyage à forfait et qu’à ce titre vous bénéficiez des droits précisés à l’article 14 des présentes conditions de vente (CDV). 1.1 - Inscription Vous acceptez de réaliser le voyage, tel que détaillé dans votre programme de voyage, par votre inscription. Celle-ci est réalisée par la signature de votre programme de voyage, des conditions de vente Glamping Maroc et, le cas échéant, des conditions contractuelles de l’assurance proposée que vous aurez choisie, qui s’opère (1) soit par votre validation (double clic) en ligne dans votre espace client du Site, (2) soit par votre acceptation par écrit ainsi que par le paiement à Glamping Maroc du prix du voyage selon les modalités précisées aux articles 1.2.1 et 1.2.2. ci-dessous. 1.2 – Modalités de paiement - factures 1.2.1. Pour toute inscription réalisée à plus de 35 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par Glamping Maroc d'un acompte de 30% du montant total du voyage (ci après, l’"Acompte"). Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ, le paiement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du prix du voyage. Le montant de la prime d’assurance proposée et acceptée par le(s) voyageur(s) pour le voyage est payé à l’inscription avec l’encaissement de l’Acompte ou de toute autre somme payée pour le voyage. 1.2.2. Vous pouvez régler le prix de votre voyage (Acompte puis solde du prix pour une inscription à plus de 35 jours de la date du départ ou prix total pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ) : • dans toutes nos agences : (1) par carte bancaire, (2) chèque bancaire ou postal (pour tout paiement jusqu’à 35 jours de la date du départ) et (3) dans la limite prévue par l’article D112-3 du Code Monétaire et Financier, en espèces  • sur le Site, rubrique “Espace Client” par carte bancaire, en accédant à votre dossier de voyage en saisissant le code identifiant et le mot de passe communiqués. 1.2.3. Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par Glamping Maroc, il sera communiqué un justificatif et une facture sera communiquée à la personne qui a réalisée l’inscription au nom du /des voyageurs du programme de voyage. En cas d’inscription à plus de 35 jours de la date du départ du voyage, le solde du prix du voyage devra être payé, sans relance de Glamping Maroc, au plus tard 35 jours avant la date du départ. Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 4 ci-après. Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage. Votre inscription est définitive dès la signature de votre programme de voyage. En cas de difficulté, nos conseillers se tiennent à votre disposition. 1.3 - Circuits en groupe 1.3.1 Inscription Si vous souhaitez vous inscrire sur l’un de nos circuits accompagnés proposé dans notre offre (brochure ou Site) nous vous invitons à faire une demande soit depuis notre Site, rubrique " créer votre voyage" ou en contactant l’un de nos conseillers qui vous établira votre programme de voyage pour ce circuit. Le prix total de votre voyage sera celui mentionné sur le programme de votre voyage, en fonction des dates de votre voyage et vous pourrez vous inscrire comme précisé au 1.1. ci dessus. En cas de décalage entre le prix mentionné en brochure et celui mentionné sur le Site, seul le prix disponible le Site est applicable. Les modalités de paiement sont celles prévues à l’article 1.2. 1.3.2 Annulation pour nombre insuffisant de participants Nous pouvons être exceptionnellement contraints d’annuler le départ d’un circuit si le nombre minimum de participants inscrits n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard : - 20 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours ; - 7 jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ; - 48 heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de 2 jours ; Un autre programme de voyage vous sera alors proposé. Si la proposition alternative ne vous convient pas, nous procéderions au remboursement des sommes payées total, sans autres indemnités. 2 • INFORMATIONS VOYAGE 2.1 - Formalités administratives et sanitaires Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession du passeport ou de la carte d’identité (CI) en cours de validité et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage. Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle. A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes : vos noms, prénom(s), date de naissance qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA….), préciser pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)). ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage avec transit ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination. Glamping Maroc délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Pour les > Conditions de vente autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Il appartient à chaque voyageur de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l'accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par Voyageurs du Monde, étant précisé qu’il incombe à la personne qui a réalisé l’inscription au contrat de voyage de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage. Glamping Maroc ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un voyageur qui ne pourrait réaliser un transport (notamment un vol) faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement. Frais d'obtention de visas : les passeports sont à remettre à Glamping Maroc au minimum 40 jours avant la date du départ pour lui permettre d’accomplir les démarches d’obtention du/des visa(s). Les frais d’obtention par visa seront facturés par Glamping Maroc au tarif applicable selon la destination, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais d’expédition à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport. Toute demande d’obtention de visa en urgence (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par Glamping Maroc de 50 € à 200 € (selon le degré d’urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination) outre les frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport. En cas d’annulation/résolution du voyage, les frais d’obtention de visas ainsi que le montant du visa ne sont remboursables ni par Glamping Maroic ni par son assureur. 2.2 - Informations sur la sécurité et les risques sanitaires Pour les formalités et informations du/des pays du voyage, Glamping Maroc vous conseille de consulter la/les fiche(s) pays de votre voyage (pays de destination et traversés) disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs / Conseils par pays”. Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès de votre conseiller. Glamping Maroc attire votre attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu'à la date de votre départ et conseille aux voyageurs de les consulter régulièrement. Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques accessibles (1) sur les sites http://solidarites-sante. gouv.fr/ (Ministère français des Solidarités et de la Santé), www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé), (2) dans la rubrique "Informations santé" depuis la page d’accueil du Site qui vous permet d’accéder à des informations et préconisations mises en ligne régulièrement par notre médecin conseil ; et (3) de le questionner gratuitement par mail ou sur demande auprès de nos conseillers. 2.3 Accessibilité Nos voyages ultra personnalisés sur mesure permettent d’envisager des prestations adaptées à votre situation personnelle, en particulier si vous avez des contraintes pour vous déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un voyage d’agrément (transport, hébergement, excursions…). A l’occasion de l’expression de votre projet de voyage, nous vous invitons à nous faire part de toutes restrictions et/ou particularités pour chacun des voyageurs pour nous permettre de vous proposer des prestations adaptées et accessibles en cas de mobilité réduite. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions relatives à l’accessibilité de nos circuits accompagnés. Si votre demande comporte des prestations de transport notamment aérien, il appartient au voyageur concerné de se signaler à l’avance afin d’organiser l’assistance nécessaire pour le transport, en particulier aérien, à la fois en aéroport et en vol. 2.4 Transmission des informations La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par Glamping maroc concernant le voyage de sorte que Voyageurs du Monde ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations. 3 • MODIFICATIONS / INTERRUPTIONS DES PRESTATIONS DEMANDÉES PAR LE(S) VOYAGEUR(S) 3.1. Prestations de transport Après l’inscription au voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé par le(s) voyageur(s), auprès de Glamping Maroc, par tout moyen avant le départ. Faute d’encaissement, Glamping Maroc ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées. 3.2. Autres prestations Après l’inscription au voyage et avant la date de départ, toute demande de modification (ajouts ou retraits (prolongation, retour différé, changement d’hébergement….)) de prestations de voyage, ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de Glamping Maroc et le paiement à Glamping Maroc des frais induits, par tous moyens de paiement qui permet un encaissement. Faute d’encaissement, Glamping Maroc ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées. A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou demande de non réalisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de Glamping Maroc ou des prestataires désignés. 3.3. Cas particuliers Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires. Le défaut de règlement des frais de modifications serait considéré comme une annulation/ résiliation de la part du/es voyageur(s) pour lequel il sera fait application des conditions prévues à l’article 4. 4 • CONDITIONS ET FRAIS D'ANNULATION / RÉSILIATION Si le(s) voyageur(s) inscrits sur le voyage se trouve(nt) dans l’obligation d’annuler leur participation au voyage, il(s) devra/ont informer leur assureur et, la personne qui a réalisé l’inscription au voyage doit en informer Glamping Maroc par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que l’assureur apprécie, en fonction des documents qui lui sont communiqués directement par son assuré, la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annulation de la participation au voyage pour accepter de rembourser les frais d’annulation. La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par Glamping Maroc ni par l’assureur. Selon les prestations prévues pour votre voyage et afin de tenir compte des contraintes imposées par nos prestataires, en cas d’annulation de votre part avant le départ, nous pourrons vous appliquer (1) soit des frais d’annulation basés sur nos frais réels justifiés à la date de votre annulation, (2) soit le barème de frais d’annulation précisé aux 4.1 et 4.2 ci-après. Sauf indication contraire, il sera fait application du barème prévu au 4.1 et 4.2 ci dessous. 4.1. Barème des frais d'annulation totale • Plus de 60 jours avant la date de départ : 10% du prix total TTC du voyage • De 60 à 31 jours avant la date de départ : 20% du prix total TTC du voyage • De 30 à 21 jours avant la date de départ : 35% du prix total TTC du voyage • De 20 à 14 jours avant la date de départ : 50% du prix total TTC du voyage • De 13 à 7 jours avant la date de départ : 60% du prix total TTC du voyage • Moins de 7 jours avant la date de départ : 65% du prix total TTC du voyage Des frais de traitement de l’annulation viendront s’ajouter à ce barème : • 300 € pour un voyage d’une durée inférieure ou égale à 8 jours • 500 € pour un voyage d’une durée supérieure à 8 jours Le montant total des frais d’annulation (frais en % + montant forfaitaire) ne pourra dépasser le montant total TTC du voyage. 4.2. Frais d’annulation partielle Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même voyage annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants : • Pour les prestations personnelles (non partagées) : les frais d’annulation ci-dessus (4.1) seront calculés pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date de l’annulation, • Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote part des prestations partagées du voyage, • Lorsque plusieurs voyageurs se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par Glamping Maroc pour ce dossier, quel que soit l'auteur du versement. En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez Glamping Maroc et engagés par le(s) voyageur(s), tels que les frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement. > 5 • TRANSPORT AÉRIEN  5.1 – Acheminement avant le départ et au retour du voyage Pour chaque voyageur qui organise seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, Glamping Maroc vous recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables sans frais et/ ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. Glamping Maroc ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées. Par ailleurs, Glamping Maroc ne saurait être tenue de rembourser les frais consécutifs à la survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrites chez Glamping Maroc et/ou impliquerait la modification des prestations du voyage souscrit chez Glamping Maroc et/ou impliquerait la modification de prestations réservées par le(s) voyageur(s) pour assurer pré et/ou post acheminement. 6 • ASSURANCES Glamping Maroc vous propose trois différentes formules d’assurance pour votre voyage. Le livret complet des conditions générales et particulières de ces contrats d’assurance sont consultables sur le Site ou sur demande auprès de nos conseillers. Ces contrats comportent des limitations de garanties, des exclusions, des franchises et des obligations en cas de sinistre. Nous vous invitons à les lire attentivement. Il appartient à chacun des voyageurs avant ou au cours du voyage de contacter personnellement l’assureur afin de déclencher les garanties de l’assurance. Dans les formules proposées, il est précisé qu’en cas d’annulation la prime d’assurance, les frais d’inscriptions, les frais de visa ne sont remboursables ni par Glamping Maroc ni par l’assureur. Contrat Tranquillité - ALLIANZ - facturé 4,30% du prix total TTC du voyage Le contrat le plus complet pour ceux qui veulent bénéficier de garanties étendues. Contrat Tranquillité carte bancaire - ALLIANZ - facturé 2,80% du prix total TTC du voyage. Ce contrat permet de compléter les plafonds et /ou garanties de votre carte bancaire. Les garanties de ce contrat ne fonctionnent qu’à la condition que la totalité du prix du voyage soit réglée avec une carte bancaire multiservices délivrée par une banque française, suisse ou belge : Mastercard Gold, Visa Premier, Platinium, Infinite, American Express. Contrat Assistance plus ALLIANZ - facturé 2,30 % du prix total TTC du voyage. Ce contrat permet de bénéficier d’une assistance à destination uniquement, elle ne couvre pas l’annulation. 6.1 Procédure de déclaration et de traitement des demandes • Demande d’assistance médicale : Vous devez contacter Mutuaide (plateau d’assistance d’Allianz) pour toute demande d’assistance médicale 24h/24, 7/7. Tél. depuis la France 01.45.16.43.21 – tél. depuis l’étranger +33. (0)1.45.16.43.21. Par mail medical@mutuaide.fr • Autres demandes : En cas d’annulation de votre voyage ou de tout autre incident couvert par le contrat d’assurance voyage souscrit (retard d’avion, perte de bagages etc…). Nous vous invitons à faire votre déclaration en ligne à l’adresse suivante : http://voyageursdumonde.assurinco.com 6.2 Délai de renonciation Si vous étiez déjà couvert pour les mêmes garanties par un contrat d’assurance antérieurement souscrit, nous vous informons que vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours au titre de l’assurance souscrite et à la condition que celle-ci n’ait produit aucun effet. 7 • MINEURS Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur ”. Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en fonction de la destination, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité. Par ailleurs, il sera fait mention sur les documents communiqués par Voyageurs du Monde d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant au mineur ou au responsable majeur d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire et/ou d’établir, notamment si le mineur ne porte pas le même nom de famille que le majeur qui l’accompagne, la preuve de l’autorité parentale (livret de famille, décision de justice …). 8 • PRIX A la facturation, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, jusqu’à 20 jours de la date du départ, nous pouvons nous trouver dans l'obligation d’opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation/résolution sans frais de votre part, pour tenir compte de l’une ou l’autre des variations suivantes : • du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ; • du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports. Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même dossier annule(nt) leur participation au voyage, le voyage pourra être maintenu pour les autres dés lors que les autres voyageurs auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/es voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application des modalités prévues à l’article 4. Des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires (taxes de séjour, redevances hôtelières (resort fees), frais de stationnement, entrée dans les parcs nationaux …) peuvent être à régler pendant la réalisation du voyage par le(s) voyageur(s). Ces frais non compris dans le prix total du voyage seraient, le cas échéant, indiqués sur votre programme de voyage. Nous vous conseillons de vous munir d’un moyen de paiement approprié pour votre voyage. > 9 • PRESTATIONS TERRESTRES 9.1 Prestations non utilisées/modifications Les prestations non utilisées au cours du voyage (transferts, excursions, hébergement, location de véhicule, vols…) du fait du ou des voyageur(s) ne donneront lieu à aucun remboursement. Comme indiqué à l’article 3, les prestations volontairement modifiées sur place à la demande du/es voyageur(s) sont soumises aux conditions des prestataires et fournisseurs locaux et tout surcoût devra être payé directement aux prestataires locaux, sans engager la responsabilité de Voyageurs du Monde. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) du fait du voyageur ne donneront lieu à aucun remboursement. 9.2 Précisions sur les circuits en groupe 9.2.1 Chambre individuelle Sur les “circuits accompagnés”, le voyageur qui s'inscrit seul et qui n'a pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l'inscription. Toutefois, si nous trouvons une personne susceptible de partager sa chambre, nous déduirons ce supplément. Dès lors que le prix est fixé sur une base de 3 personnes (chambre avec lit double et un lit d'appoint), dès lors que cette répartition n'est pas confortable pour des adultes, nous vous conseillons de demander alors une chambre individuelle. Si la 3ème personne désire une chambre individuelle, le supplément sera facturé. 9.2.2 Nombre de participants Le nombre maximum de participants est indiqué dans le descriptif du voyage. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d'un participant dans le cas où la dernière personne qui s'inscrit souhaite voyager avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions du voyage seront donc identiques. 10 • CESSION DU CONTRAT Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage, dès lors que le forfait n’a pas produit d’effets. Vous êtes tenu d’informer Voyageurs du Monde de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller. 11 • RESPONSABILITÉ Voyageurs du Monde ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants : • Perte ou vol des billets d’avion par le(s) voyageur(s). • Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes…) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations communiquées par Voyageurs du Monde. • Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par Voyageurs du Monde dans cette hypothèse. • Evénements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à Voyageurs du Monde, émeutes étrangères à Voyageurs du Monde, incidents techniques ou administratifs extérieurs à Voyageurs du Monde, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs. • Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, Voyageurs du Monde se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers. En cas de mise en jeu de la responsabilité de Voyageurs du Monde en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17- IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de Voyageurs du Monde sera limitée à trois fois le prix total du voyage. 12 • RÉCLAMATIONS 12.1 En cours de voyage Nous vous invitons à contacter Voyageurs du Monde si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents remis par Voyageurs du Monde. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières. 12.2 Après votre voyage Chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son voyage par écrit à Voyageurs du Monde - Service Relations Clients - 55, rue Sainte Anne 75002 Paris, dans les meilleurs délais après la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Relations Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet: www.mtv.travel. 13 • INFORMATIONS PERSONNELLES Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par Voyageurs du Monde, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 315 459 016, dont le siège social est situé au 55 rue Sainte Anne 75002 Paris, en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Voyageurs du Monde lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à Voyageurs du Monde et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires de Voyageurs du Monde, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en Page 11 sur 11 vigueur. Voyageurs du Monde s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de cinq ans, vos données personnelles seront archivées pendant cinq ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l'envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Service Relations Clients, 55 rue Sainte-Anne, 75002 Paris. Voyageurs du Monde a nommé un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont : Service du Délégué à la Protection des Données, 55 rue Sainte-Anne, 75002 Paris - dpd@ voyageursdumonde.fr. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies. Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. 14 • DROITS DU VOYAGEUR La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Voyageurs du Monde sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, Voyageurs du Monde dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d'informations sur les droits essentiels > au titre de la directive (UE) 2015/2302 cliquez ici. Conditions de vente mises à jour le 1er juillet 2018 S.A. au capital social de 3 691 510 euros 55, rue Sainte-Anne, 75002 Paris Tél. : 01 42 86 16 00 Fax : 01 42 86 17 88 RCS Paris 315459016 Immatriculation Atout France n°75100084 Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : Allianz IARD n°56 039 969 1 cours Michelet CS 30051-92076 Paris la Défense. Garantie financière : ATRADIUS Credit Insurance NV 44 avenue Georges Pompidou 92596 – Levallois- Perret Cedex.